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La ZLECA et sa mise en application : entre volontarisme et pragmatisme

La ZLECA et sa mise en application : entre volontarisme et pragmatisme

Le 30 janvier dernier, la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique a publiquement déclaré « sa ferme intention d'approfondir l'intégration commerciale de l'Afrique » et que la Zone de libre-échange continentale africaine « ZLECA » soit « efficacement mis en œuvre ». Cet engagement intervient à la suite de la déclaration d’intention de ratification de l’accord de cinq nouveaux pays africains : la Zambie, la Tanzanie, la Somalie, l'Algérie et le Maroc, annoncée le 27 janvier dernier. Ces derniers rejoindront par conséquent les 35 autres États africains l’ayant déjà ratifié.

Un moteur économique et social pour l’Afrique…

Lancée en mars 2018 et initialement prévue pour un démarrage le 1er juillet 2020 mais retardée en raison de la pandémie de la Covid-19, la ZLECA a officiellement commencé le 1er janvier 2021. Accroître le commerce et les échanges intra-africains de 52,3% d’ici à 2022, les doubler en cas de baisse des barrières non tarifaires, réduire la pauvreté, favoriser le développement, augmenter la croissance, sont tous autant d’objectifs visés à long terme pour cette nouvelle zone commune et  pour l’intégration économique du continent africain, dont l’économie ne pèse que 3% de l’économie mondiale. Le 1er janvier 2021, les 41 pays africains ayant présenté leurs « plans de réduction des droits de douane, ou des taxes sur les biens importés » ont pu échanger des marchandises au sein de la nouvelle législation de la ZLECA. Dans le cadre de l’accord, 90% des marchandises qui transitent au sein de l’espace africain verront leurs droits de douane progressivement supprimés d’ici à 2035. Actuellement, le commerce entre les pays africains est relativement faible, seulement 16% des échanges commerciaux sont intra-africains. 

Avec la ZLECA, l’objectif est d’atteindre les 60% d’échanges d’ici 2035 entre les 55 pays membres de l’Union africaine (rappelons que l’Érythrée est le seul État africain à ne pas avoir signé l’accord de la ZLECA en 2018). Cette union repose sur l’idée de créer la plus grande zone de libre-échange au monde (« nominalement parlant »), ouvrant les frontières d’un marché de plus de 1,2 milliards de personnes et où les PIB combinés s’élèveraient à plus de 3 billions de dollars USD (soit mille milliards). Un tel espace d’échanges commerciaux représenterait une aubaine pour les affaires et l’emploi notamment grâce à la réduction des coûts d’exportation des produits et l’abaissement des tarifs douaniers et ce, dans toute l’Afrique. La grande différence se fera au sein des commerces, qui ne sont pas actuellement en mesure financièrement d’exporter sur le continent : par exemple, si un fabricant ghanéen de vêtement souhaitait vendre ses articles en Ouganda, il devrait payer 60 dollars en coûts d’exportation pour un article d’un kilo, contre 25 dollars pour la même exportation aux États-Unis. Les prix des produits finaux vendus, en ajoutant les coûts d’exportation, seraient donc trop chers pour être vendus ailleurs sur le marché africain.

… mais une réalité encore lointaine 

Aujourd’hui, la mise en place de la ZLECA n’a pas encore eu d’impact sur les prix dans les magasins et sur les marchés. Pour ce faire, il est d’abord nécessaire de diminuer les taxes sur les marchandises importées, ce qu’ont d’ores et déjà entrepris de nombreux pays africains. Malgré cela, les réductions ne sont pas encore effectives : en effet, les États doivent dans un premier temps « publier au journal ou registre officiel les modifications spécifiques apportées aux tarifs douaniers ». Étant donné que ces processus ne sont pas encore finalisés, les taxes n’ont, en réalité, pratiquement pas évolué. De plus, les États ayant proposé la réduction des taxes à l’importation « n'ont pas encore finalisé leurs procédures douanières » (« procédures de présentation », « d’identification » et « de dédouanement des marchandises »). Cependant, David Luke, Coordonnateur du Centre africain pour la politique commerciale (ATPC), de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), souligne que ces droits « seront remboursés » plus tard « dans la plupart des cas », puisque « le processus, y compris la publication au journal officiel, est en cours ». Cela devrait cependant prendre des années. 

Concernant les grandes entreprises, avec un marché unique et où les procédures d’exportation seraient simplifiées et par conséquent, plus rapides, la ZLECA devraient attirer des investisseurs nationaux et internationaux et favoriser la « croissance industrielle du continent ». Néanmoins, cela soulève des interrogations quant aux plus petites entreprises, qui craignent de « ne pas pouvoir concurrencer » les « géants » africains et autres multinationales. Pour contrer ces potentiels effets négatifs, l’African Continental Free Trade Area (AfCFTA) négociera cette année « un protocole sur la politique de concurrence qui vise à créer des conditions équitables pour toutes les entreprises », en rappelant que la ZLECA viserait aussi à « faciliter l'expansion des petites entreprises dans les pays voisins ». 

En outre, des obstacles subsistent toujours et ne permettent pas « de tirer pleinement avantage » de la ZLECA. Le manque d’infrastructures de transports « modernes et adéquates » entravent la libre circulation des biens et n’assurent pas des exportations sécurisées et fiables et les systèmes douaniers restent encore trop complexes. Par exemple, selon la Banque mondiale, « il faut environ trois semaines et demie pour qu'un conteneur de pièces automobiles soit dédouané par les douanes congolaises ». Pour l’ONU, les pays africains « pourraient engranger 20 milliards de dollars par an en s'attaquant simplement aux barrières non tarifaires qui ralentissent la circulation des marchandises ». Le chemin semble ainsi encore long avant que la ZLECA ne soit pleinement opérationnelle.
 

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